Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site boutique-streetwear.com entre BTQS™ et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. BTQS™ se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

BTQS™
Email : contact@boutique-streetwear.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nos produits étant proposés en séries limitées, leur disponibilité n'est pas garantie et un article épuisé peut ne pas faire l'objet de réassort.

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. BTQS™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ajoutant les articles à son panier puis en validant sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande, après acceptation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente.

BTQS™ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées sur le site.

La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

La livraison est offerte partout en France. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés (dès le lendemain pour toute commande passée avant 14h), pour une livraison estimée sous 7 à 9 jours. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts. En cas de livraison internationale, les frais et délais applicables sont indiqués lors du passage en caisse.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

BTQS™ offre un délai commercial étendu à 30 jours pour retourner un article. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Retours et remboursements

Les retours sont gratuits. Tout article retourné doit être non porté, non lavé, dans son état d'origine et accompagné de son étiquette. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement d'origine.

Les conditions complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ;
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter BTQS™ à contact@boutique-streetwear.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque BTQS™, logo, visuels, textes, designs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BTQS™. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site, conformément au RGPD.

Article 13 — Responsabilité

BTQS™ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité de BTQS™ ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à BTQS™ pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.